Le MODEM invente les territoires de demain.

« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

En direct du Congrès des maires et des communautés de France

Posted by Michel SAUVADE on 24th novembre 2010

congres-2010Ouverture de congrès perturbé par le Président de la République qui s’est invité au lancement des travaux. Conséquence, un discours pour rôder les futurs arguments de campagne : bien peu ont été oubliés : handicapés, personnes dépendantes… Aucun membre du gouvernement n’a ensuite assisté aux travaux, ce qui a permis à André Laignel de lancer un méchant « aujourd’hui on fait passer le médiatique avant le travail… » : pour une fois ; il était dans le juste. Le rapport d’activité de l’association qu’il devait présenter est ensuite devenu à son image : antisarkoziste ET primaire.

Et les territoires dans tout ça ? Jacqueline Gourault, présidente de la commission intercommunale de l’Association des maires de France a fait le point sur l’avancement de la réforme territoriale (tordant le cou d’ailleurs à certaines idées reçues sur les décisions déjà prises – par exemple, aucun seuil n’a encore été voté pour la mise en place du scrutin municipal de liste – et a surtout insisté pour appeler les élus à « prendre en main » le destin des territoires qu’ils animent avant que les préfets ne le fassent pour eux…

La matinée est aujourd’hui consacrée justement à ces questions d’intercommunalité. A suivre…michel-sauvade

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Réforme des collectivités : le Sénat l’a votée.

Posted by Michel SAUVADE on 10th novembre 2010

Mardi 9 novembre la réforme a été votée par le Sénat, non sans amertume : Jacqueline Gourault en dresse le bilan.

http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/gourault-reaction-vote-reforme-collectivites-territoriales-senat-101110.html

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Etat et collectivités : Jacqueline Gourault rapporteur.

Posted by Michel SAUVADE on 14th octobre 2010

enseance17juinJacqueline Gourault nommée rapporteur sur le thème  » le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales »

source : http://www.jgourault.fr/actualites/rapport-delegation-CT-relation-etat-CT-nomination.html

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Après les régionales, où en est-on sur la réforme des collectivités ?

Posted by Michel SAUVADE on 13th mai 2010

La commission intercommunalité de l’Association des Maires de France, présidée par Jacqueline GOURAULT,  s’est réunie le 5 mai à Paris : elle a fait le point sur le calendrier en cours des réformes : (source : CR de la réunion)

La réforme territoriale,  se décline en quatre projets de lois :

 

          Une première loi (n°63) définitivement adoptée organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;

          Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n°60) en cours de discussion qui concerne l’organisation des collectivités territoriales et qui crée également les conseillers territoriaux ;

 

          Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale (n°61) qui réforme le mode d’élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires (dont l’examen au parlement n’a pas encore débuté) ;

 

          Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (n°62),

 

Aucune loi sur la répartition des compétences n’est pour l’instant déposée (la loi devant intervenir 1 an après la loi sur l’organisation des collectivités territoriales).

 

« Jacqueline GOURAULT a regretté que la réforme de la taxe professionnelle soit mise en place alors que les élus ne savent pas quels seront les champs respectifs de compétences des différents niveaux de collectivités territoriales. Il manque, selon elle, une vision globale de la réforme entre les différents textes concernant l’organisation des collectivités territoriales, la fiscalité locale et la répartition des compétences.

Le projet de réforme des collectivités territoriales n°60 a été adopté, en première lecture, par le Sénat  le 4 février 2010. La commission des lois de l’Assemblée nationale l’examinera le 12 mai prochain, la première lecture en séance publique aura lieu à compter du 25 mai. Ce texte fera l’objet d’une seconde lecture par chacune des deux assemblées parlementaires. « 

 

 

 

 

 

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