Le MODEM invente les territoires de demain.

« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Archive for the 'Réforme des collectivités' Category

Le contexte actuel conduit inévitablement à s’interroger sur l’évolution du rôle des collectivités dans l’aménagement du territoire

Election des conseillers territoriaux : G. Larcher sceptique…

Posted by Michel SAUVADE on 11th janvier 2010

Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, s’est montré le 11 janvier 2010 sceptique sur le mode de scrutin pour l’élection des futurs conseillers territoriaux, que le Parlement examinera prochainement.

Un prochain projet de loi prévoit l’élection des futurs conseillers territoriaux, qui vont remplacer les conseillers régionaux et généraux en réduisant leur nombre, au scrutin majoritaire à un tour, avec 20% de sièges à la proportionnelle.

L’UMP et le PS ont peut-être tous les deux intérêt à ce mode de scrutin, explique Gérard Larcher dans une interview au Figaro, ajoutant : Si le projet de loi était adopté en l’état, il n’y aurait que peu de conseillers territoriaux Nouveau centre ou radicaux de gauche.

Refléter la diversité des sensibilités politique

Beaucoup de sénateurs estiment que le scrutin actuel, majoritaire uninominal à deux tours, permet de refléter la diversité des sensibilités politiques (…). Le mode de scrutin souhaité par le gouvernement n’a pas totalement cet avantage, selon lui.  »Le Sénat va engager des travaux sur ce sujet dans les prochaines semaines. Il faut éclairer le débat parlementaire à venir et, le moment venu, les sénateurs choisiront », ajoute-t-il.

Ma loyauté à l’égard du chef de l’Etat comme du gouvernemment est totale, mais le Sénat a une liberté de ton jamais agressive, souligne Gérard Larcher rappelant que la Chambre haute a marqué de son empreinte des textes importants comme la réforme de l’hôpital ou la condition pénitentiaire.

Il déclare attendre avec confiance et détermination le prochain renouvellement partiel du Sénat en 2011 qui pourrait donner la majorité à la gauche.

source : http://infos.lagazettedescommunes.com/27695/le-president-ump-du-senat-sceptique-sur-le-mode-de-scrutin/

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2010 : année du réveil des territoires !

Posted by Michel SAUVADE on 1st janvier 2010

Quand l’effet d’annonce remplace l’action, et la paralyse parfois, quand le bien public s’efface devant les égoïsmes sociaux, économiques et territoriaux, quand l’amateurisme et la démagogie président à la réforme territoriale, nous, femmes et hommes de tous les territoires, cette année est la nôtre : à nous de prendre en main cet espace que nous animons, que nous faisons vivre, que nous aimons, il est notre bien commun, au coeur du projet humaniste.

En avant !

Une excellente année 2010 à tous ceux qui se reconnaissent dans ces valeurs, dans nos valeurs.

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2 interviews vidéo sur le site du Modem

Posted by Michel SAUVADE on 21st novembre 2009

mairesJacqueline Gourault et François Bayrou reviennent sur le discours de François Fillon au congrès des maires et présidents de communautés de France.

http://www.dailymotion.com/video/xb6x24_interview-de-la-semaine-jacqueline_news

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En direct du congrès des maires et des….

Posted by Michel SAUVADE on 18th novembre 2009

… présidents de communauté de communes de France.

François Fillon au Congrès des maires et présidents de communautés de France.

François Fillon au Congrès des maires et présidents de communautés de France.

Quelques remarques à chaud sur ce qui nous préoccupe dans ce blog :

– Sur la forme : je n’approuve pas les sifflets qui accueille un premier ministre dans une assemblée générale d’association, même si je n’approuve pas davantage ses idées et/ou les réserves manifestées vis-à-vis des élus locaux. Lui, au moins, était présent, alors que le Président de la République préfère inviter 700 maire à l’Elysée le 20 novembre  ; on a le courage qu’on peut…

– Sur le fonds :  le premier ministre est très fort : il est capable dans un même discours d’expliquer qu’il va réduire les charges pour les entreprises, maintenir les recettes des collectivités locales et désengager l’Etat : c’est tellement limpide qu’il faut être obtus comme un maire pour ne pas être touché par la grâce. Soit ! Je comprends moins que dans ce ce contexte simplissime, on ne soit pas capable de présenter les conséquences de tout cela aux collectivités qui préparent leur budget 2010.

– Quant au trop grande nombre d’élus dénoncé précédemment, on n’en a pas entendu, allez savoir pourquoi…

Quelques morceaux choisis :

Jacqueline Gourault (vice-présidente en charge de l’intercommunalité) :

 » La réforme n’est pas traitée dans le bon ordre : la suppression de la TP vient la télescoper de plus. La répartition des compétences, objectif principal de la réforme, seulement en 2010 ou 2011. Elus inquiets de ce manque de bon sens. »

 » Ce ne peut pas être l’Etat central contre les collectivités locales, mais l’Etat devrait faire confiance à l’intelligence territoriale. »

André Laignel (secrétaire de l’AMF)

 – Nous ne pouvons accepter d’être transformés en sous-traitant de l’Etat.

–  Sarkozy en 2007 : « on ne réforme pas la France contre les élus locaux »….

–  Victor Hugo : « ceux qui vivent ce sont ceux qui luttent ».

 Bertrand Delanoé :

 « Nous portons tous ensemble une des parts les plus belles de l’identité française : la démocratie locale. »

 Jacques Pélissard  (président de l’AMF)

« La France a besoin de mobiliser toutes les énergies. Les collectivités ont apporté la preuve globale de leur efficacité et de leur bonne gestion.

Les élus locaux ne comprennent pas le double langage de l’Etat.

Nous sommes prêts aux réformes si elles sont justes et loyalement concertées : l’Etat doit passer d’une culture de la défiance  une culture de la confiance partagée.

 François Fillon :

  « Cette réforme sera appliquée de façon pragmatique : le gouvernement donnera sont accord pour un réexamen en 2010.

 Les communes et cocoms ne seront pas pénalisées. C’est une opportunité pour introduire plus de justice. »

 Pas de taille minimale pour les groupements de communes

 Rien ne serait plus stupide que de centraliser à nouveau.

 Réformer la décentralisation pour réformer la France. »

 « Nous ne devons pas être le syndicat des élus, mais le syndicat des citoyens si nous voulons être compris. Le maire est souvent le premier recours et le dernier espoir des citoyens.

 Dotation des collectivités de ressources plus dynamiques et plus pérennes. 17,3 Mrds de TP cette année. Remplacement par des ressources fiscales pour 17,1 Mrds €. L’Etat ajoutera les 1,2 Mrds restants en dotation.

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Des ministres qui écrivent

Posted by Michel SAUVADE on 14th novembre 2009

On ne reprochera pas aux différents ministres de communiquer, en particulier à l’approche du congrès des maires (coïncidence ?). Au courrier ce matin une nouvelle missive cossignée par 3 ministres et 1 secrétaire d’Etat sur la réforme de la taxe professionnelle. Je vous la livre en l’état, je n’ai pas eu le temps de lire les courriers ministérielles précédents… 😉

Dans l’attente de vos remarques démocrates – et autres…

accéder au courrier-des-ministres

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Courrier aux maires sur la réforme de la TP

Posted by Michel SAUVADE on 12th novembre 2009

Ce courrier est en ligne et présente la réforme annoncée :

accéder au texte.

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Morcellement, défiance et recentralisation latente

Posted by Michel SAUVADE on 7th novembre 2009

jgouraultJacqueline GOURAULT, sénatrice MoDem et vice-présidente de l’AMF a rédigé l’éditorial suivant pour La Gazette des communes du 9 novembre 2009.

Il s’agit d’une mise en perspective particulièrement claire des enjeux et des perspectives annonçant l’échec prévisible d’une réforme pourtant nécessaire.

« Avec la discussion parlementaire sur la suppression de la taxe professionnelle, nous sommes entrés au coeur du débat sur la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme est absolument nécessaire : l’urgence est à la clarification des compétences et des moyens des collectivités. Je suis convaincue qu’elle pourrait aboutir si elle respectait cet équilibre particulier dans l’histoire de notre pays entre indivisibilité de la République et libertés locales. De nombreux éléments convergent pour rendre cette réforme improbable, voire impossible. Ce sont surtout la méthode et la philosophie employées qui m’interpellent : morcellement de la réforme, déclarations de défiance vis-à-vis des collectivités et des élus et recentralisation latente. La méthode tout d’abord : les premières interventions du président de la République, ainsi que le rapport « Balladur », ont laissé espérer qu’un texte d’ensemble serait présenté. C’est d’ailleurs ce que nous proposions dans la mission «Belot » dont j’ai été co-rapporteur : pour travailler efficacement, le Parlement doit disposer de textes cohérents permettant d’avoir une vision globale de la réforme envisagée. Or le gouvernement envisage de morceler la réforme, en présentant plusieurs projets de loi : sur la fiscalité locale, les mandats de certains élus, les institutions locales puis, enfin, un an après, sur les compétences. Autant dire une réforme à la découpe. Comment le gouvernement peut-il sérieusement envisager de déterminer les moyens mis à la disposition des collectivités locales avant de définir leurs structures et leurs compétences ? La création de conseillers territoriaux est-elle indissociable de leur mode d’élection? Et que dire de l’idée de créer de nouvelles structures et de nouveaux élus puis, un an plus tard, de se poser la question de leurs compétences et, plus généralement, des compétences des collectivités territoriales ? Alors que les crises économique, écologique et sociale pressent et que nos concitoyens attendent de l’efficacité et des actions concrètes, qui peut croire que les collectivités peuvent se permettre d’attendre encore deux ans pour connaître leur rôle et leurs compétences futures?

Certaines déclarations ont été particulièrement inopportunes : jeter l’anathème sur les élus locaux est tout simplement démagogique et contre-productif. L’une des conséquences de la réforme peut être la diminution du nombre d’élus, mais cela ne doit pas en être l’objectif. D’ailleurs, si on augmente la charge de travail des élus (en cas de création de conseillers territoriaux), il faudra bien poser la question de leur statut, de leurs indemnités et des moyens de leur retour à la vie de non-élu…

Au-delà des tensions générées par cette méthode, c’est la philosophie générale du projet qui est au coeur des difficultés actuelles. L’objectif affiché de la réforme était de renforcer la décentralisation. Mais à ce jour, force est de constater que le gouvernement opère, au contraire, une recentralisation. On assiste ainsi à une forme d’infantilisation blessante, consistant à considérer que les élus ne peuvent pas trouver des consensus et aboutir à des actions concrètes et efficaces. Le projet de réforme prévoit, par exemple, de les priver de toute liberté concernant la répartition des sièges entre communes au sein des intercommunalités. De même, le gouvernement entend renforcer considérablement le rôle des préfets, en leur donnant un pouvoir de décision directe, alors qu’on attend d’eux un accompagnement impartial et neutre. Le traitement réservé aux finances locales, et tout particulièrement la réforme de la taxe professionnelle, donne un autre exemple de cette tentative de destruction de toute capacité d’initiative des collectivités locales. Cette réforme réduirait à néant toute perspective d’autonomie financière et fiscale des collectivités. Il est pourtant indispensable que celles-ci disposent d’une marge de manoeuvre suffisante pour pouvoir, au-delà des dépenses obligatoires, mettre en place leur propre politique. Il en va du respect de leur libre administration, garantie par la Constitution.

La création du conseiller territorial donne lieu à un vif débat parmi les élus. La famille politique à laquelle j’appartiens, l’UDF puis le MoDem, a toujours défendu le rapprochement des départements et des régions, à une condition impérative : qu’il y ait une loi électorale juste qui garantisse la représentation des territoires, le pluralisme et la parité. Il s’agit d’une exigence démocratique. Cette réforme est souhaitable, cette réforme est nécessaire et cette réforme est possible si le gouvernement s’en donne les moyens. Il suffirait pour cela qu’il fasse confiance, comme le dit le rapport « Belot », à «l’intelligence territoriale» et, au-delà, à l’intelligence parlementaire.

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Scrutin de liste à partir de 500 habitants ?

Posted by Michel SAUVADE on 3rd octobre 2009

Le principe paraît séduisant : plus de représentativité, la parité… Bon nombre de maires de ces communes y sont même favorables, car le panachage fait des « dégâts collatéraux » : les exécutifs municipaux pressentis (maires et adjoints) se trouvent parfois éliminés pour tout ou partie.  Le sort des têtes de liste est souvent difficile : rares sont celles qui arrivent en tête  au nombre de voix. Argument invoqué : un vote irresponsables des électeurs qui « ne réflechissent pas », qui se vengent contre untel ou untel qui leur a refusé quelquechose, non prise en compte de la constitution globale du futur conseil…

Et c’est là que le bât blesse  : bien sûr, on peut évoquer, pour justifier mon refus de la difficulté à constituer des listes, en plus à parité, même si on veut le faire, ou bien le fait que la représentativité politique – comme l’invoque A. Marleix – n’a pas de sens dans nos communes. Ce n’est pas mon but : ce refus est celui de quelqu’un qui ne peut pas juger avec mépris le vote des électeurs, même si celui-ci lui pose problème ; c’est celui de quelqu’un qui considère que pour les élus, la responsabilité individuelle devant les électeurs est obligatoire ; c’est celui de quelqu’un qui refuse qu’on différencie élus et prétendue « société civile » enfin et qui ne veut pas contribuer à constituer par ce type de scrutin des nomenklatura locales assurées de leur élection alors qu’en queue de liste, d’autres feront de la simple figuration.

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réforme des collectivités : les infos pour les parlementaires UMP, les autres passent après…

Posted by Michel SAUVADE on 25th septembre 2009

Réforme des collectivités : « ça va secouer », avertit François Fillon

François Fillon a exhorté le 24 septembre sa majorité à l’occasion des journées parlementaires de l’UMP à serrer les rangs à propos de la réforme des collectivités locales à laquelle est opposée la gauche mais aussi une partie de la droite, pronostiquant que « ça va secouer ».

« La réforme des collectivités locales consiste au fond à remettre de l’ordre dans le désordre de la décentralisation. On a rajouté des couches les unes au dessus des autres », a déclaré le Premier ministre lors d’un meeting devant quelque 2.000 personnes au Touquet auquel assistait une vingtaine de membres du gouvernement.
« La création du conseiller territorial va faire l’objet de beaucoup de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat dans les semaines qui viennent », a dit le Premier ministre à propos de l’une des dispositions phare du texte.

Cette réforme, qui devrait venir au Parlement avant la fin de l’année, devrait diviser par deux le nombre de conseillers régionaux et généraux en les remplaçant par des conseillers territoriaux.
« Ce que je veux vous demander, vous qui êtes sur le terrain, vous qui vivez cette complexité, qui voulez des collectivités plus efficaces et qui en même temps n’augmentent pas la fiscalité, vous avez le devoir de nous soutenir parce que ça va secouer, parce que tout le monde n’est pas d’accord », a-t-il ajouté, sous les applaudissements.

La suite sur le site de la gazette des communes :

 http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNLUne.asp?id=35648&supportId=56

Pour découvrir notamment les pistes de réflexion sur l’élection des conseillers territoriaux.

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Le MODEM invente les territoires…

Posted by Michel SAUVADE on 4th septembre 2009

… à l’Université de rentrée de La Grande Motte : http://ur2009.mouvementdemocrate.fr/

– débat, commission aménagement du territoire…

ce samedi, la commission 11, aménagement du territoire, urbanisme et espace rural à fait le point sur ses travaux. Dans le champ des régionales à venir la mise en perspective est nécessaire.

http://forum.commissions-democrates.net

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