Le MODEM invente les territoires de demain.

« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Archive for the 'Réforme des collectivités' Category

Le contexte actuel conduit inévitablement à s’interroger sur l’évolution du rôle des collectivités dans l’aménagement du territoire

Réforme des collectivités : la CMP reportée.

Posted by Michel SAUVADE on 13th octobre 2010

« Nous avons appris que la commission mixte paritaire (CMP) chargée de décider d’un texte commun aux deux chambres sur la réforme des collectivités, comprenant sept parlementaires UMP, six de l’opposition et un centriste, qui devait initialement se tenir le 13 octobre en fin d’après-midi est reportée à une date inconnue. »

source : http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/henno-reaction-reforme-collecitivtes-121010.html

La démarche me semble en tous cas mettre en évidence une curieuse vision du rôle du parlement… une fois encore.

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Réforme des collectivités : la CMP prévue pour le 13 octobre.

Posted by Michel SAUVADE on 2nd octobre 2010

La commission mixte paritaire destinée à rapprocher les points de vue des sénateurs et des députés devrait se tenir le 13 octobre, d’après de le site web de la Gazette des communes.
Commission mixte paritaire sur la réforme territoriale le 13 octobre

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Réforme des collectivités : 8 septembre 2010 – l’Assemblée nationale contre le Sénat.

Posted by Michel SAUVADE on 8th septembre 2010

La commission des lois, le 8 septembre, est revenue sur le projet voté par le Sénat : scrutin pour élire futurs conseillers territoriaux (mode de scrutin, seuil de qualification pour le seconde tour…), clause de compétence générale…

L’adoption du texte au final en désaccord avec le Sénat semble difficile à concevoir, de l’avis même de l’oppostion comme d’une partie de la majorité.

lire l’article de la Gazette.fr : http://infos.lagazettedescommunes.com/44432/lassemblee-annule-en-commission-les-modifications-du-senat/

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Réforme des collectivités : 7 juillet, vote en 2nde lecture au Sénat

Posted by Michel SAUVADE on 24th juillet 2010

l’AMF a publié une note faisant le point sur l’état d’avancement de la réforme :

http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?doc_n_id=10010

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réforme des collectivités : la lettre de F. Bayrou au Premier ministre

Posted by Michel SAUVADE on 26th mai 2010

Dans le contexte de la discussion à l’Assemblée Nationale, après la première lecture au Sénat,

cliché Laurence Masson

cliché Laurence Masson

 François Bayrou a fait le point sur les positions du MoDem sur la question.

Il évoque notamment la question des conseillers territoriaux et de leur mode de désignation.

Le texte de la lettre : 2010-05_mode_de_scrutin

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Conseillers territoriaux : le vote de la commission des lois de l’Assemblée

Posted by Michel SAUVADE on 14th mai 2010

Un scrutin uninominal à 2 tours, mais beaucoup de points non réglés :

http://infos.lagazettedescommunes.com/38576/conseillers-territoriaux-le-scrutin-a-deux-tours-vote-en-commission-des-lois-a-lassemblee/

source : la Gazette.fr

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Après les régionales, où en est-on sur la réforme des collectivités ?

Posted by Michel SAUVADE on 13th mai 2010

La commission intercommunalité de l’Association des Maires de France, présidée par Jacqueline GOURAULT,  s’est réunie le 5 mai à Paris : elle a fait le point sur le calendrier en cours des réformes : (source : CR de la réunion)

La réforme territoriale,  se décline en quatre projets de lois :

 

          Une première loi (n°63) définitivement adoptée organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;

          Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n°60) en cours de discussion qui concerne l’organisation des collectivités territoriales et qui crée également les conseillers territoriaux ;

 

          Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale (n°61) qui réforme le mode d’élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires (dont l’examen au parlement n’a pas encore débuté) ;

 

          Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (n°62),

 

Aucune loi sur la répartition des compétences n’est pour l’instant déposée (la loi devant intervenir 1 an après la loi sur l’organisation des collectivités territoriales).

 

« Jacqueline GOURAULT a regretté que la réforme de la taxe professionnelle soit mise en place alors que les élus ne savent pas quels seront les champs respectifs de compétences des différents niveaux de collectivités territoriales. Il manque, selon elle, une vision globale de la réforme entre les différents textes concernant l’organisation des collectivités territoriales, la fiscalité locale et la répartition des compétences.

Le projet de réforme des collectivités territoriales n°60 a été adopté, en première lecture, par le Sénat  le 4 février 2010. La commission des lois de l’Assemblée nationale l’examinera le 12 mai prochain, la première lecture en séance publique aura lieu à compter du 25 mai. Ce texte fera l’objet d’une seconde lecture par chacune des deux assemblées parlementaires. « 

 

 

 

 

 

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Jacqueline Gourault au sujet de la réforme des collectivités

Posted by Michel SAUVADE on 23rd janvier 2010

Une intervention vidéo sur le site du MoDem : http://www.mouvementdemocrate.fr/vie-du-modem/itv-gourault-reforme-collectivite-200110.html

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Blog sur la réforme des collectivités…

Posted by Michel SAUVADE on 18th janvier 2010

… mis en ligne par la « Gazette des communes » : http://infos.lagazettedescommunes.com/101/lessentiel-la-reforme-des-collectivites-territoriales/

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Un ministre épatant…

Posted by Michel SAUVADE on 13th janvier 2010

Décidément, Le Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, Michel Mercier fait mon bonheur :

« Le pouvoir central aura affaire à des élus locaux dotés de plus de pouvoirs puisque le conseiller territorial, qui siègera aux assemblées régionales et départementales, aura les pouvoirs du conseiller régional et du conseiller général, a dit M. Mercier en présentant ses voeux.
Michel MercierCréer le conseiller territorial, c’est un véritable acte de foi dans la territorialisation et la décentralisation quand on voit les pouvoirs qu’auront ces élus
, a-t-il ajouté, jugeant que les conseillers territoriaux auront un rôle comme jamais des élus locaux n’en ont eu.
Il y avait parfois des affrontements » entre institutions départementales et régionales, a-t-il poursuivi. Il y aura maintenant une cohésion entre les niveaux. En face, a-t-il estimé, le rôle de l’Etat sera d’assurer la cohésion entre tous les territoires, ruraux, urbains, intermédiaires, en respectant la décentralisation. »

Cet homme là, il vous vendrait un âne dans un sac en souriant…

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