Le MODEM invente les territoires de demain.

« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Archive for the 'Réforme des collectivités' Category

Le contexte actuel conduit inévitablement à s’interroger sur l’évolution du rôle des collectivités dans l’aménagement du territoire

Ca ne va pas, donc surtout ne rien changer…

Posted by Michel SAUVADE on 17th juillet 2011

Lundi 11 juillet a eu lieu la deuxième réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Etaient traitées les demandes des préfets de l’Allier et du Cantal par rapport à des situations à la limite des départements.

Le sentiment qui en ressort est clair : une majorité de refus de toutes modifications par rapport à la situation existante. C’est la situation également dans l’arrondissement d’Ambert. Pour vivre heureux, surtout ne changeons rien… La peur d’être « noyés » dans des structures plus grandes doit être entendue, mais a-t-elle lieu d’être ici ? Pour l’anecdote, là où certains voudraient garder 5 ou 6 communautés de communes sur l’arrondissement (27 000 h), le département du Jura en garderait seulement 4 (255 000 h)…

Il ne s’agit pas de dire que la vérité est à un extrême ou à l’autre, mais de constater que pour établir un débat, il faut être deux, et qu’en l’occurrence l’établissement du dialogue est plus que difficile. Il est clair que les choses ne peuvent rester en l’état, mais politiquement parlant il est plus facile de camper sur ses positions que l’on soit d’un bord ou de l’autre, comme souvent.

 

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Réforme des collectivités dans le Puy de Dôme : le temps passe…

Posted by Michel SAUVADE on 10th juillet 2011

… et pourtant on reste globalement dans une position d’attente de la part des élus : le principe dominant demeure le « on est bien entre nous, pourquoi changer ? ». Une réaction somme toute compréhensible mais clairement dépassée dans le contexte actuel. De nombreuses collectivités ont délibéré sur ce principe en proposant éventuellement des modifications à la marge.

Le plus surprenant est la certitude des élus locaux que face à un refus global du changement le préfet reviendra en arrière et laissera les choses en l’état. Comment comprendre cette réaction ? Depuis le début la réforme avance face à des élus persuadés que rien ne se fera sans leur accord. Une fois que le projet a été proposé par les services de l’état on pouvait s’attendre à une vraie concertation à l’échelle locale. Elle a finalement peu eu lieu, chacun campant sur sa position.

Il y a fort à parier que dans ces conditions le projet devrait constituer assez largement la nouvelle carte de l’intercommunalité d’ici à la fin de l’année 2011.

Doit-on s’en réjouir ou s’en effrayer. Je serai tenté de dire ni l’un, ni l’autre : la base qui est en train de s’établir sera en fait à l’image de ceux qui en auront demain la responsabilité. confronté à de nouveaux enjeux, les élus intercommunaux devront concilier ambition à l’échelle de ces nouveaux territoires et écoute pour ne pas laisser au bord du chemin les communes les plus petites, qui vivent dans la crainte d’être oubliées.

Une chose est sûre : il s’agit là d’une étape fondamentale dans l’évolution intercommunale.

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Puy de Dôme : la réforme des collectivités en direct.

Posted by Michel SAUVADE on 2nd avril 2011

carte_intercommunalite_2011L’élection cantonale achevée, plutôt dignement pour nous, malgré la défaite au deuxième tour contre le conseiller général sortant, vice-président du Conseil général (si vous voulez en savoir plus : http://ambertaucentre.org ), je vous propose de vous faire vivre en direct la réforme de l’intercommunalité dans le Puy de Dôme :

En effet, je suis membre de la coopération intercommunale (CDCI) qui doit se réunir le 21 avril prochain.

En attendant, les informations se trouvent sur le site de la préfecture, notamment la carte présentée dans l’article : http://www.auvergne.pref.gouv.fr/collectivites/intercommunalite/intercom_pdd/index.php

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En direct du Congrès des maires et des communautés de France

Posted by Michel SAUVADE on 24th novembre 2010

congres-2010Ouverture de congrès perturbé par le Président de la République qui s’est invité au lancement des travaux. Conséquence, un discours pour rôder les futurs arguments de campagne : bien peu ont été oubliés : handicapés, personnes dépendantes… Aucun membre du gouvernement n’a ensuite assisté aux travaux, ce qui a permis à André Laignel de lancer un méchant « aujourd’hui on fait passer le médiatique avant le travail… » : pour une fois ; il était dans le juste. Le rapport d’activité de l’association qu’il devait présenter est ensuite devenu à son image : antisarkoziste ET primaire.

Et les territoires dans tout ça ? Jacqueline Gourault, présidente de la commission intercommunale de l’Association des maires de France a fait le point sur l’avancement de la réforme territoriale (tordant le cou d’ailleurs à certaines idées reçues sur les décisions déjà prises – par exemple, aucun seuil n’a encore été voté pour la mise en place du scrutin municipal de liste – et a surtout insisté pour appeler les élus à « prendre en main » le destin des territoires qu’ils animent avant que les préfets ne le fassent pour eux…

La matinée est aujourd’hui consacrée justement à ces questions d’intercommunalité. A suivre…michel-sauvade

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Réforme des collectivités : le point dans un article du Monde.

Posted by Michel SAUVADE on 20th novembre 2010

Point par point, le Monde.fr reprend les éléments de la réforme.

Je reste pour ma part perplexe sur le scrutin de liste dans les communes de 500 à 3500 habitants. Je suis persuadé que l’abandon du panachage ne contribuera pas à motiver les électeurs, mais est-ce le coeur des préoccupations de bon nombre d’élus qui ne voit dans cette solution le moyen d’éliminer toute opposition…

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/11/17/ce-que-change-la-reforme-territoriale_1441547_823448.html

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Réforme des collectivités : le Sénat l’a votée.

Posted by Michel SAUVADE on 10th novembre 2010

Mardi 9 novembre la réforme a été votée par le Sénat, non sans amertume : Jacqueline Gourault en dresse le bilan.

http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/gourault-reaction-vote-reforme-collectivites-territoriales-senat-101110.html

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Réforme des collectivités : ça passe mal dans les régions de gauche…

Posted by Michel SAUVADE on 9th novembre 2010

La gazette.fr se fait l’écho des aigreurs d’estomac des régions de gauche, seules désormais à l’ARF :

http://infos.lagazettedescommunes.com/48311/les-regions-tirent-a-boulet-rouge-sur-la-reforme-territoriale/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=06-11-2010-quotidien

Merci à Mamouchka toujours aussi vigilante…

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Réformes des collectivités : la Commission Mixte Paritaire…

Posted by Michel SAUVADE on 4th novembre 2010

Les représentants des deux chambres, réunis en commission mixte paritaire le 3 novembre 2010, ont approuvé le mode de scrutin majoritaire du conseiller territorial et la spécialisation des départements et des régions.

Quatre heures serrées d’examen interrompu par une suspension de séance mouvementée, un vote final par une petite voix d’écart : la commission mixte paritaire du 3 novembre sur le projet de loi de réforme des collectivités, n’a pas été long fleuve tranquille. Mais aux yeux du gouvernement, l’essentiel est sauf. Par sept voix contre six, les délégués des deux chambres issus de l’UMP ont reconduit le gros du texte arrêté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 28 septembre.

source : http://infos.lagazettedescommunes.com/48166/reforme-territoriale-la-commission-mixte-paritaire-sur-la-longueur-donde-de-lassemblee/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=05-11-2010-quotidien

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Réforme de la taxe professionnelle : l’impact sur les autres taxes.

Posted by Michel SAUVADE on 16th octobre 2010

La réforme de la taxe professionnelle a modifié la répartition des autres taxes : plusieurs millions de foyers allaient voir fluctuer leur taxe d’habitation en fonction des politiques d’allègement des départements.

Le gouvernement doit jouer les « pompiers » en remettant les compteurs à zéro… : pas sûr que l’opération soit si neutre que cela pour les collectivités, EPCI notamment. A suivre…

source : http://infos.lagazettedescommunes.com/46945/le-gouvernement-neutralise-le-transfert-de-la-part-departementale-de-la-taxe-dhabitation-au-bloc-communal/

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Etat et collectivités : Jacqueline Gourault rapporteur.

Posted by Michel SAUVADE on 14th octobre 2010

enseance17juinJacqueline Gourault nommée rapporteur sur le thème  » le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales »

source : http://www.jgourault.fr/actualites/rapport-delegation-CT-relation-etat-CT-nomination.html

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