Le MODEM invente les territoires de demain.

« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Archive for the 'politiques d’aménagement' Category

ZRR : l’Insee « enterre » le dispositif d’exonération fiscale.

Posted by Michel SAUVADE on 27th mai 2010

Une étude de l’INSEE  sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) conclut que le dispositif d’exonération fiscale n’aurait d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées

source : http://www.maire-info.com/article.asp?param=12666&PARAM2=PLUS

télécharger le rapport : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES427C.pdf

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CIADT : mesures pour les territoires ruraux.

Posted by Michel SAUVADE on 13th mai 2010

Lors de sa réunion du 11 mai le Comité Interministériel d’Aménagement et de de Développement du Territoire a proposé un certain nombre de mesures en faveur des territoires ruraux et des pôles d’excellence rurale.

De quoi rester sur sa faim… et dans le déclaratif : extraits sur les territoires ruraux…

– améliorer la couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile et haut débit : des crédits européens, du FEADER notamment pour le haut débit… des solutions seront élaborées avec les collectivités locales pour les communes non couvertes par la téléphonie mobile… Donc les collectivités paieront.

– très haut débit : 2 milliards d’euros du grand emprunt pour le très haut débit en dehors des zones très denses définies par l’ARCEP , mais seulement 1,5 M  € par an à l’arrivée… pour des études…

transport ferroviaire : des « dispositifs adaptés » avant la fin de l’année… quoi ? Par qui ?

Transports routiers : les territoires les plus enclavés seront pris en compte dans le « Schéma National des Infrastructures de Transport ». on met des routes nationales ? Chiche…

Economie :

Maintien des exonérations pour les entreprises de moins de 10 salariés en ZRR. Toutes concernées ?

– La commande publique sera plus accessible aux producteur agricoles locaux… l’approvisionnement des cantines sera encouragée… comment ?

– Mise en place d’une chaîne de commercialisation des produits de la chasse… c’est BB qui ne va pas être contente…

valoriser les ressources forestières : tarif d’achat d’électricité préférentielle pour les scieries tentées par des chaudières à cogénération… la filière bois se résume à cela ?

– développement du tourisme : une « plate-forme nationale » pour soutenir les acteurs du tourisme… On est sauvé.

Conditions de vie :

– santé : 50 000 € pour 250 maisons de santé. Les médecins vont affluer si on attend cette mesure pour les attirer. Ils auront juste à signer quelques engagements…

– enfance : regroupement des assistants maternelles au sein de maisons… curieux, cette obsession de tout mettre dans des maisons…

– vieillesse : programme de « repérage » sur les logements des personnes âgées… sans commentaire…. à l’heure de la discussion sur les retraites.

– Distributeur de billets : 30 DAB par la Poste en 2010. tout ça ? La Poste a du se faire violence.

– culture : appel à projet pour labelliser les acteurs. Du cinéma…

aider les porteurs de projets  : un portail « territoire ruraux ». On est sauvé…

Et le plus beau…

 « Les caractéristiques des territoires ruraux seront désormais prises en compte dans les études d’impact et l’évaluation des politiques publiques. »

Là, c’est vraiment nous prendre pour des c…. !

 » Une mission parlementaire sera diligentée pour étudier les possibilités d’adaptation des normes techniques aux territoires ruraux ».

mission, diligentée, étudier, possibilité, adaptation, normes… au moins 6 ans pour du concret. Un exemple de pipeau à garder en mémoire.

Au moins, ce brillant dossier nous donne une certitude : comptons sur nous avant de compter sur l’Etat.

source : : : http://www.datar.gouv.fr/IMG/Fichiers/ACTUALITES/20100511_DP_CIADT.pdf (dossier de presse du CIADT du 11 mai 2010)

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fonds européens : peut mieux faire…

Posted by Michel SAUVADE on 3rd avril 2010

L’Union européenne dresse le bilan de l’utilisation des fonds européens par les différents états. Leur utilisation est très en dessous des possibilités en France. La crise est mise en avant, mais je ne suis pas sûr que la lourdeur des procédures mises en oeuvre, tant dans les demande que dans les contrôles facilitent bien les choses…

Le rapport de la DATAR : http://www.euractiv2.com/sites/default/files/100129_Rapport_strategique_FR_2009.pdf

Autres commentaires :

http://www.euractiv.fr/collectivites-locales-europe/article/premier-bilan-mitige-mise-en-oeuvre-politique-cohesion-france-002472

http://infos.lagazettedescommunes.com/35531/bruxelles-rend-son-rapport-strategique-sur-lutilisation-des-fonds-regionaux/

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1er bilan des assises des territoires ruraux

Posted by Michel SAUVADE on 26th février 2010

24  Février 2010
Le bilan des Assises des territoires ruraux sera suivi par un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire en avril

Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux. Selon lui, «80.000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années à venir en résulte.»
De «nombreuses mesures» entrent «immédiatement en application»: lancement d’un second appel à projets pour des pôles d’excellence rurale; accord signé par les opérateurs de téléphonie mobile, sous l’égide de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour la couverture de l’ensemble des communes rurales dès 2013; appui au déploiement du très haut-débit en zone rurale; meilleure intégration de la dimension rurale dans les études d’impact des lois et règlements.
En avril, a-t-il confirmé, un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire adoptera un «plan d’ensemble en faveur des territoires ruraux. Ce plan concernera, par exemple, le déploiement de distributeurs automatiques de billets par La Poste, un appel à projets pour les maisons de santé, le soutien à la transmission des entreprises en zone de revitalisation rurale ou encore l’organisation des filières de commercialisation des produits de la chasse.»
Les dispositions de nature législative «qui seraient nécessaires pourront être intégrées dans différents projets de loi: engagement national pour l’environnement, réforme des collectivités territoriales ou encore loi de finances pour 2011.»
Le suivi de ce plan sera confié dès l’automne 2010 à la Conférence de la ruralité «dont la composition sera renouvelée.»

source : http://www.maire-info.com/article.asp?param=12303&PARAM2=PLUS

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Drôle d’impression…

Posted by Michel SAUVADE on 17th février 2010

… que celle ressentie à l’issue de la réunion avec le Président du Conseil général. En 15 ans de mandat local, j’ai rarement éprouvé ce type de sentiment :

– Dans le Puy de Dôme, le regretté Pierre Joël Bonté avait mis en place en 1999-2000 des Contrat Locaux de Développement de 5 ans pour favoriser le développement de l’intercommunalité dans le département. Espèces sonnantes à l’appui, c’est  aujourd’hui 95 % du département qui se trouve dans des structures intercommunales.

– Seulement voilà,  la montée de la demande d’aide auprès du département a connu une croissance exponentielle : pour la seule année 2009 9,2 M d €, alors que 2,6 M € sont à prendre en compte encore.

maurice-mestre– Sur le budget 2010, impossible d’aller plus loin que 5,3 M €. Que faire ? Maurice Mestre, vice-président en charge du dossier, qui porte à bout de bras les CLD, est conduit à annoncer le « gel » – où du moins c’est comme cela que je l’interprète – des CLD en cours ; la communauté de communes que j’ai le plaisir de présider, entrait dans la 4ème année du contrat…

– Il est prévu, sous réserve de la loi sur la réforme des collectivés de mettre en place des « Contrats Locaux de Développement Durable » qui restent à définir plus précisément et qui entreront en vigueur en 2011.

On pourrait dénoncer un certain renoncement dans le soutien aux communautés de communes ; je n’ai pas envie de le faire, ce ne serait pas juste avec Maurice Mestre et avec les quelques 50% de l’investissement du Conseil général qui vont en direction des communes et communautés de communes.

Pour autant, en élus responsables, il est de notre devoir de nous interroger sur les relations qui unissent les collectivités : tentation d’ingérence en échange de subventions ciblées, réelle solidarité d’aménagement, le lien financier n’est pas celui qui est le plus sain (alors que l’aide du Conseil général puydomois est plus que précieuse).

Dans le contexte actuel, ceci montre que le laisser-aller n’a pas de sens, pas plus qu’une tentation dogmatique financière de la réforme en cours et que, comme souvent, la vérité est sans doute entre les deux, autour d’une réflexion renouvellé sur la finalité de l’aménagement du territoire.

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enclavement…. ?

Posted by Michel SAUVADE on 11th février 2010

Une anecdote nivale… ma femme doit se rendre de notre domicile à Clermont-Ferrand aujourd’hui… une centaine de kilomètres… : 2 heures pour arriver à l’entrée de Clermont… et 2 heures dans Clermont, dans une ville paralysée par de la neige, certe, mais comme on en connait régulièrement en campagne.

Question : où se situe l’enclavement ? où se situe la consommation inutile de carburant (les bus et tramways avaient été arrêtés).

Réponse : réduire l’aménagement de l’espace à une vision manichéenne du « plein » et du « vide » en expliquant que la consommation « durable » de l’espace passe par la densification de l’habitat ne tient pas la route. Si l’on doit prendre en compte cette dimension, elle n’est pas la seule à devoir être intégrée : la densification induit une augmentation des phénomènes de concentration, qui sont donc exacerbés en situation difficile : circulation bien sûr, mais aussi gestion des déchets, des effluents…

Peut-être un jour, en particulier dans l’esprit du programme humaniste, on parviendra à conduire une véritable réflexion collective en intégrant toutes les dimensions de la question : environnementale, bien sûr, mais aussi sociale et économique, car force est de constater que la contrainte sociale et économique, si elle est réelle en campagne, bien que souvent tues, conduit au maintien de solidarité qui en diminuent le coût, là ou l’Etat se désengage aujourd’hui.

En attendant, au moins en Livradois, le MoDem labourera tout le terrain sans laisser la moindre friche citoyenne et politique…

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Blog sur la réforme des collectivités…

Posted by Michel SAUVADE on 18th janvier 2010

… mis en ligne par la « Gazette des communes » : http://infos.lagazettedescommunes.com/101/lessentiel-la-reforme-des-collectivites-territoriales/

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Attractivité des territoires d’Auvergne

Posted by Michel SAUVADE on 11th janvier 2010

L’agence des territoires en partenariat avec l’INSEE publie une étude sur l’attractivité des territoires de la région Auvergne.

« Entre 2001 et 2006, 91 000 habitants sont arrivés en Auvergne, venant d’une autre région française, tandis qu’à l’inverse, 76 000 personnes ont quitté la région. Ce renouveau de l’attractivité extérieure de l’Auvergne profite à tous ses territoires, de façon équivalente.
En effet, les taux d’entrée sont similaires sur chaque pays, à l’exception du Territoire de projet de Thiers en net retrait et du Pays de la Jeune Loire et ses rivières, à l’attractivité nettement supérieure à tous les autres.
Tous les Pays d’Auvergne ont un solde migratoire positif vis-à-vis des autres régions. L’âge et la catégorie socioprofessionnelle des nouveaux arrivants sont similaires quel que soit le Pays, avec toutefois quelques particularités. Plus jeunes que la population moyenne auvergnate, nos nouvelles populations sont majoritairement représentées par de jeunes actifs, contrairement aux idées reçues !
Les arrivées en provenance des autres régions sont fortement liées à la proximité de celles-ci vis-à-vis de chaque territoire, à l’exception de l’Île de France.

Nous vous invitons à télécharger :

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2010 : année du réveil des territoires !

Posted by Michel SAUVADE on 1st janvier 2010

Quand l’effet d’annonce remplace l’action, et la paralyse parfois, quand le bien public s’efface devant les égoïsmes sociaux, économiques et territoriaux, quand l’amateurisme et la démagogie président à la réforme territoriale, nous, femmes et hommes de tous les territoires, cette année est la nôtre : à nous de prendre en main cet espace que nous animons, que nous faisons vivre, que nous aimons, il est notre bien commun, au coeur du projet humaniste.

En avant !

Une excellente année 2010 à tous ceux qui se reconnaissent dans ces valeurs, dans nos valeurs.

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Assises des territoires ruraux

Posted by Michel SAUVADE on 25th décembre 2009

Etonnant… Il aura fallu un article du Semeur Hebdo pour que l’élu que je suis entende parler du site internet gouvernemental sur les « Assises des territoires ruraux« . Décidément, je ne dois pas être très attentif… puisque acteurs des territoires ruraux je suis : « Objectif : permettre aux acteurs des zones rurales d’exposer leurs attentes , leurs besoins ». Dommage, les participations dans les départements se terminaient fin novembre.

Ce qui est étonnant c’est que l’on ne trouve sur le site que 163 contributions… décidément… le « désert français » n’est pas mort. Tss, tss, est-ce à dire que le « tout communiquant » fatigue ?

Aller, par solidarité avec le gouvernement, je viens de déposer une contribution prise dans le 1.6 du projet humaniste du MoDem. On va voir si le gouvernement est réceptif… Que le MoDem s’engage dans la discussion, on devrait pouvoir doubler les contributions.

 

en avant !

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