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« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Archive for the 'finances' Category

Réforme de la taxe professionnelle : l’impact sur les autres taxes.

Posted by Michel SAUVADE on 16th octobre 2010

La réforme de la taxe professionnelle a modifié la répartition des autres taxes : plusieurs millions de foyers allaient voir fluctuer leur taxe d’habitation en fonction des politiques d’allègement des départements.

Le gouvernement doit jouer les « pompiers » en remettant les compteurs à zéro… : pas sûr que l’opération soit si neutre que cela pour les collectivités, EPCI notamment. A suivre…

source : http://infos.lagazettedescommunes.com/46945/le-gouvernement-neutralise-le-transfert-de-la-part-departementale-de-la-taxe-dhabitation-au-bloc-communal/

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Versement anticipé du FCTVA : la cour des comptes perplexe…

Posted by Michel SAUVADE on 28th mai 2010

fctvaLa Cour des comptes évalue la mesure relative au versement anticipé du FCTVA : l’Etat a réduit les délais de versement (de 2 ans à 6 mois) du Fonds de Compensation de la TVA pour les collectivités qui ont établi une convention avec l’Etat en ce sens.
« Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État au cours de l’exercice 2009, la Cour des comptes émet un avis dubitatif et nuancé sur l’apport de la mesure relative au versement anticipé d’un an du FCTVA assis sur les investissements de 2008. Cette mesure a été décidée en 2009 dans le cadre du plan de relance.
Selon ce document, la Cour estime qu’au-delà «de l’apport de trésorerie, corroboré par la diminution de 3,1 milliards d’euros du besoin de financement des administrations publiques locales entre 2008 et 2009, cette incitation semble avoir peu concouru à la relance conjoncturelle de l’économie nationale».
[…]
La Cour observe «que l’effet d’incitation de ce dispositif sur les dépenses d’investissement était incertain: d’une part, il n’a pu avoir d’effet, par définition, que pour les collectivités ayant signé une convention avec l’État (qui réalisent les trois quarts de l’investissement local); d’autre part, sauf exception, les collectivités signataires n’ont pas pour autant accru leurs dépenses par rapport à ce qu’elles avaient annoncé». 

télécharger le rapport de la Cour des comptes

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fonds européens : peut mieux faire…

Posted by Michel SAUVADE on 3rd avril 2010

L’Union européenne dresse le bilan de l’utilisation des fonds européens par les différents états. Leur utilisation est très en dessous des possibilités en France. La crise est mise en avant, mais je ne suis pas sûr que la lourdeur des procédures mises en oeuvre, tant dans les demande que dans les contrôles facilitent bien les choses…

Le rapport de la DATAR : http://www.euractiv2.com/sites/default/files/100129_Rapport_strategique_FR_2009.pdf

Autres commentaires :

http://www.euractiv.fr/collectivites-locales-europe/article/premier-bilan-mitige-mise-en-oeuvre-politique-cohesion-france-002472

http://infos.lagazettedescommunes.com/35531/bruxelles-rend-son-rapport-strategique-sur-lutilisation-des-fonds-regionaux/

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Drôle d’impression…

Posted by Michel SAUVADE on 17th février 2010

… que celle ressentie à l’issue de la réunion avec le Président du Conseil général. En 15 ans de mandat local, j’ai rarement éprouvé ce type de sentiment :

– Dans le Puy de Dôme, le regretté Pierre Joël Bonté avait mis en place en 1999-2000 des Contrat Locaux de Développement de 5 ans pour favoriser le développement de l’intercommunalité dans le département. Espèces sonnantes à l’appui, c’est  aujourd’hui 95 % du département qui se trouve dans des structures intercommunales.

– Seulement voilà,  la montée de la demande d’aide auprès du département a connu une croissance exponentielle : pour la seule année 2009 9,2 M d €, alors que 2,6 M € sont à prendre en compte encore.

maurice-mestre– Sur le budget 2010, impossible d’aller plus loin que 5,3 M €. Que faire ? Maurice Mestre, vice-président en charge du dossier, qui porte à bout de bras les CLD, est conduit à annoncer le « gel » – où du moins c’est comme cela que je l’interprète – des CLD en cours ; la communauté de communes que j’ai le plaisir de présider, entrait dans la 4ème année du contrat…

– Il est prévu, sous réserve de la loi sur la réforme des collectivés de mettre en place des « Contrats Locaux de Développement Durable » qui restent à définir plus précisément et qui entreront en vigueur en 2011.

On pourrait dénoncer un certain renoncement dans le soutien aux communautés de communes ; je n’ai pas envie de le faire, ce ne serait pas juste avec Maurice Mestre et avec les quelques 50% de l’investissement du Conseil général qui vont en direction des communes et communautés de communes.

Pour autant, en élus responsables, il est de notre devoir de nous interroger sur les relations qui unissent les collectivités : tentation d’ingérence en échange de subventions ciblées, réelle solidarité d’aménagement, le lien financier n’est pas celui qui est le plus sain (alors que l’aide du Conseil général puydomois est plus que précieuse).

Dans le contexte actuel, ceci montre que le laisser-aller n’a pas de sens, pas plus qu’une tentation dogmatique financière de la réforme en cours et que, comme souvent, la vérité est sans doute entre les deux, autour d’une réflexion renouvellé sur la finalité de l’aménagement du territoire.

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Taxe professionnelle : simulation de la réforme…

Posted by Michel SAUVADE on 23rd janvier 2010

… pour les collectivités locales.

Données Excel disponibles sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Une carte permet de choisir le département que l’on souhaite visualiser.

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2 interviews vidéo sur le site du Modem

Posted by Michel SAUVADE on 21st novembre 2009

mairesJacqueline Gourault et François Bayrou reviennent sur le discours de François Fillon au congrès des maires et présidents de communautés de France.

http://www.dailymotion.com/video/xb6x24_interview-de-la-semaine-jacqueline_news

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En direct du congrès des maires et des….

Posted by Michel SAUVADE on 18th novembre 2009

… présidents de communauté de communes de France.

François Fillon au Congrès des maires et présidents de communautés de France.

François Fillon au Congrès des maires et présidents de communautés de France.

Quelques remarques à chaud sur ce qui nous préoccupe dans ce blog :

– Sur la forme : je n’approuve pas les sifflets qui accueille un premier ministre dans une assemblée générale d’association, même si je n’approuve pas davantage ses idées et/ou les réserves manifestées vis-à-vis des élus locaux. Lui, au moins, était présent, alors que le Président de la République préfère inviter 700 maire à l’Elysée le 20 novembre  ; on a le courage qu’on peut…

– Sur le fonds :  le premier ministre est très fort : il est capable dans un même discours d’expliquer qu’il va réduire les charges pour les entreprises, maintenir les recettes des collectivités locales et désengager l’Etat : c’est tellement limpide qu’il faut être obtus comme un maire pour ne pas être touché par la grâce. Soit ! Je comprends moins que dans ce ce contexte simplissime, on ne soit pas capable de présenter les conséquences de tout cela aux collectivités qui préparent leur budget 2010.

– Quant au trop grande nombre d’élus dénoncé précédemment, on n’en a pas entendu, allez savoir pourquoi…

Quelques morceaux choisis :

Jacqueline Gourault (vice-présidente en charge de l’intercommunalité) :

 » La réforme n’est pas traitée dans le bon ordre : la suppression de la TP vient la télescoper de plus. La répartition des compétences, objectif principal de la réforme, seulement en 2010 ou 2011. Elus inquiets de ce manque de bon sens. »

 » Ce ne peut pas être l’Etat central contre les collectivités locales, mais l’Etat devrait faire confiance à l’intelligence territoriale. »

André Laignel (secrétaire de l’AMF)

 – Nous ne pouvons accepter d’être transformés en sous-traitant de l’Etat.

–  Sarkozy en 2007 : « on ne réforme pas la France contre les élus locaux »….

–  Victor Hugo : « ceux qui vivent ce sont ceux qui luttent ».

 Bertrand Delanoé :

 « Nous portons tous ensemble une des parts les plus belles de l’identité française : la démocratie locale. »

 Jacques Pélissard  (président de l’AMF)

« La France a besoin de mobiliser toutes les énergies. Les collectivités ont apporté la preuve globale de leur efficacité et de leur bonne gestion.

Les élus locaux ne comprennent pas le double langage de l’Etat.

Nous sommes prêts aux réformes si elles sont justes et loyalement concertées : l’Etat doit passer d’une culture de la défiance  une culture de la confiance partagée.

 François Fillon :

  « Cette réforme sera appliquée de façon pragmatique : le gouvernement donnera sont accord pour un réexamen en 2010.

 Les communes et cocoms ne seront pas pénalisées. C’est une opportunité pour introduire plus de justice. »

 Pas de taille minimale pour les groupements de communes

 Rien ne serait plus stupide que de centraliser à nouveau.

 Réformer la décentralisation pour réformer la France. »

 « Nous ne devons pas être le syndicat des élus, mais le syndicat des citoyens si nous voulons être compris. Le maire est souvent le premier recours et le dernier espoir des citoyens.

 Dotation des collectivités de ressources plus dynamiques et plus pérennes. 17,3 Mrds de TP cette année. Remplacement par des ressources fiscales pour 17,1 Mrds €. L’Etat ajoutera les 1,2 Mrds restants en dotation.

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Des ministres qui écrivent

Posted by Michel SAUVADE on 14th novembre 2009

On ne reprochera pas aux différents ministres de communiquer, en particulier à l’approche du congrès des maires (coïncidence ?). Au courrier ce matin une nouvelle missive cossignée par 3 ministres et 1 secrétaire d’Etat sur la réforme de la taxe professionnelle. Je vous la livre en l’état, je n’ai pas eu le temps de lire les courriers ministérielles précédents… 😉

Dans l’attente de vos remarques démocrates – et autres…

accéder au courrier-des-ministres

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Courrier aux maires sur la réforme de la TP

Posted by Michel SAUVADE on 12th novembre 2009

Ce courrier est en ligne et présente la réforme annoncée :

accéder au texte.

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