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« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Réformes des collectivités : la Commission Mixte Paritaire…

Posted by Michel SAUVADE on novembre 4, 2010

Les représentants des deux chambres, réunis en commission mixte paritaire le 3 novembre 2010, ont approuvé le mode de scrutin majoritaire du conseiller territorial et la spécialisation des départements et des régions.

Quatre heures serrées d’examen interrompu par une suspension de séance mouvementée, un vote final par une petite voix d’écart : la commission mixte paritaire du 3 novembre sur le projet de loi de réforme des collectivités, n’a pas été long fleuve tranquille. Mais aux yeux du gouvernement, l’essentiel est sauf. Par sept voix contre six, les délégués des deux chambres issus de l’UMP ont reconduit le gros du texte arrêté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 28 septembre.

source : http://infos.lagazettedescommunes.com/48166/reforme-territoriale-la-commission-mixte-paritaire-sur-la-longueur-donde-de-lassemblee/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=05-11-2010-quotidien

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