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« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Réforme de la taxe professionnelle : l’impact sur les autres taxes.

Posted by Michel SAUVADE on octobre 16, 2010

La réforme de la taxe professionnelle a modifié la répartition des autres taxes : plusieurs millions de foyers allaient voir fluctuer leur taxe d’habitation en fonction des politiques d’allègement des départements.

Le gouvernement doit jouer les « pompiers » en remettant les compteurs à zéro… : pas sûr que l’opération soit si neutre que cela pour les collectivités, EPCI notamment. A suivre…

source : http://infos.lagazettedescommunes.com/46945/le-gouvernement-neutralise-le-transfert-de-la-part-departementale-de-la-taxe-dhabitation-au-bloc-communal/

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One Response to “Réforme de la taxe professionnelle : l’impact sur les autres taxes.”

  1.   Mamouchka Says:

    Un article relayé le 19 Août dans le groupe « finances publiques » évoquait le problème :
    http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/taxe-d-habitation-les-maires-obtiennent-un-delai-pour-eviter-la-hausse-19-08-2010-1036623.php

    Mamouchka.