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Archive for octobre 13th, 2010

Réforme des collectivités : la CMP reportée.

Posted by Michel SAUVADE on 13th octobre 2010

« Nous avons appris que la commission mixte paritaire (CMP) chargée de décider d’un texte commun aux deux chambres sur la réforme des collectivités, comprenant sept parlementaires UMP, six de l’opposition et un centriste, qui devait initialement se tenir le 13 octobre en fin d’après-midi est reportée à une date inconnue. »

source : http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/henno-reaction-reforme-collecitivtes-121010.html

La démarche me semble en tous cas mettre en évidence une curieuse vision du rôle du parlement… une fois encore.

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