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« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Archive for octobre 2nd, 2010

Réforme des collectivités : la CMP prévue pour le 13 octobre.

Posted by Michel SAUVADE on 2nd octobre 2010

La commission mixte paritaire destinée à rapprocher les points de vue des sénateurs et des députés devrait se tenir le 13 octobre, d’après de le site web de la Gazette des communes.
Commission mixte paritaire sur la réforme territoriale le 13 octobre

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