Le MODEM invente les territoires de demain.

« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Réforme des collectivités : 8 septembre 2010 – l’Assemblée nationale contre le Sénat.

Posted by Michel SAUVADE on septembre 8, 2010

La commission des lois, le 8 septembre, est revenue sur le projet voté par le Sénat : scrutin pour élire futurs conseillers territoriaux (mode de scrutin, seuil de qualification pour le seconde tour…), clause de compétence générale…

L’adoption du texte au final en désaccord avec le Sénat semble difficile à concevoir, de l’avis même de l’oppostion comme d’une partie de la majorité.

lire l’article de la Gazette.fr : http://infos.lagazettedescommunes.com/44432/lassemblee-annule-en-commission-les-modifications-du-senat/

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