Le MODEM invente les territoires de demain.

« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Archive for septembre, 2010

Réforme des collectivités : 8 septembre 2010 – l’Assemblée nationale contre le Sénat.

Posted by Michel SAUVADE on 8th septembre 2010

La commission des lois, le 8 septembre, est revenue sur le projet voté par le Sénat : scrutin pour élire futurs conseillers territoriaux (mode de scrutin, seuil de qualification pour le seconde tour…), clause de compétence générale…

L’adoption du texte au final en désaccord avec le Sénat semble difficile à concevoir, de l’avis même de l’oppostion comme d’une partie de la majorité.

lire l’article de la Gazette.fr : http://infos.lagazettedescommunes.com/44432/lassemblee-annule-en-commission-les-modifications-du-senat/

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Territoires numériques : convention Etat-Caisse des dépôts

Posted by Michel SAUVADE on 4th septembre 2010

Paru au Jounal officiel du 4 septembre :

Convention du 2 septembre 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « développement de l’économie numérique »)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788108&dateTexte=&categorieLien=id

Il s’agit en particulier d’accélérer le déploiement du très haut débit tout en développant les usages. Ceci ne signifie pas que les 30 Mrds d’euros qui représentent le coût total de la mise en place de la fibre optique sont ici pris en compte : la péréquation demeure toujours à l’ordre du jour, de même que l’effort financier à demander aux opérateurs privés.

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