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« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Réforme des collectivités : 7 juillet, vote en 2nde lecture au Sénat

Posted by Michel SAUVADE on juillet 24, 2010

l’AMF a publié une note faisant le point sur l’état d’avancement de la réforme :

http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?doc_n_id=10010

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One Response to “Réforme des collectivités : 7 juillet, vote en 2nde lecture au Sénat”

  1.   Mamouchka Says:

    Un président de conseil général expliquait récemment qu’avec la réforme, les collectivités ne pourraient plus se regrouper pour financer un projet (genre ville + région + département).
    Je me demande donc :
    – ce qu’il adviendra des CTU (Contrat Territoire Urbain ?)couplés à d’autres intervenants (genre département ou FEDER)
    – si les collectivités sont privées de ressources (taxe professionnelle) ou empêchées de se regrouper, allons-nous assister à un développement des DSP, pas suffisamment contrôlées, faute de compétence en comptabilité privée …

    Mamouchka.