Le MODEM invente les territoires de demain.

« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Après les régionales, où en est-on sur la réforme des collectivités ?

Posted by Michel SAUVADE on mai 13, 2010

La commission intercommunalité de l’Association des Maires de France, présidée par Jacqueline GOURAULT,  s’est réunie le 5 mai à Paris : elle a fait le point sur le calendrier en cours des réformes : (source : CR de la réunion)

La réforme territoriale,  se décline en quatre projets de lois :

 

          Une première loi (n°63) définitivement adoptée organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;

          Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n°60) en cours de discussion qui concerne l’organisation des collectivités territoriales et qui crée également les conseillers territoriaux ;

 

          Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale (n°61) qui réforme le mode d’élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires (dont l’examen au parlement n’a pas encore débuté) ;

 

          Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (n°62),

 

Aucune loi sur la répartition des compétences n’est pour l’instant déposée (la loi devant intervenir 1 an après la loi sur l’organisation des collectivités territoriales).

 

« Jacqueline GOURAULT a regretté que la réforme de la taxe professionnelle soit mise en place alors que les élus ne savent pas quels seront les champs respectifs de compétences des différents niveaux de collectivités territoriales. Il manque, selon elle, une vision globale de la réforme entre les différents textes concernant l’organisation des collectivités territoriales, la fiscalité locale et la répartition des compétences.

Le projet de réforme des collectivités territoriales n°60 a été adopté, en première lecture, par le Sénat  le 4 février 2010. La commission des lois de l’Assemblée nationale l’examinera le 12 mai prochain, la première lecture en séance publique aura lieu à compter du 25 mai. Ce texte fera l’objet d’une seconde lecture par chacune des deux assemblées parlementaires. « 

 

 

 

 

 

Partager sur
  • Partager via Facebook
  • Partager via Google
  • Partager via Twitter
  • Partager via Email