Le MODEM invente les territoires de demain.

« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Quand l’Etat refuse de légiférer sur les sections…

Posted by Michel SAUVADE on février 6, 2010

A de nombreuses reprise l’Etat a refusé de trancher la question des biens des sections des communes. Ceux-ci demeurent un enjeu important pour des communes de Bretagne, du Massif Central ou des Vosges notamment. En effet des « sections » de communes disposent de biens propres qui ne peuvent être investis que dans l’intérêt du territoire de la section.

Récemment au Sénat (source : Mairie-info du 5 février 2010)

« Alain Marleix va lancer un groupe de travail sur les biens de sections

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a obtenu le retrait d’un amendement visant à mettre fin au régime des biens de sections qui, selon lui, «soulevait un certain nombre de problèmes».
Selon un communiqué du secrétaire d’Etat, «une concertation est en effet indispensable avec les maires des communes concernées et la profession agricole préalablement à toute décision qui pourrait avoir des impacts importants notamment sur le monde agricole compte tenu des règles européennes en matière de versement de primes.»
Alain Marleix s’est «engagé à ce que cette concertation s’engage rapidement à partir des travaux qui seront menés par le ministère de l’intérieur afin que des propositions soient présentées dans un délai raisonnable ménageant à la fois l’intérêt de la profession agricole mais également des collectivités locales concernées.»

Il faudra bien à un moment ou a un autre entrer dans le vif de la question avec lucidité. La commune de Marsac, il y a quelques année a mis fin au partage entre les habitants de la section. Ceci n’a pas débouché sur une révolution mais sur une réflexion collective dans l’intérêt de la commune.

comme quoi, c’est possible…

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