Le MODEM invente les territoires de demain.

« Pour une égalité républicaine des chances entre les territoires »

Archive for novembre, 2009

2 interviews vidéo sur le site du Modem

Posted by Michel SAUVADE on 21st novembre 2009

mairesJacqueline Gourault et François Bayrou reviennent sur le discours de François Fillon au congrès des maires et présidents de communautés de France.

http://www.dailymotion.com/video/xb6x24_interview-de-la-semaine-jacqueline_news

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En direct du congrès des maires et des….

Posted by Michel SAUVADE on 18th novembre 2009

… présidents de communauté de communes de France.

François Fillon au Congrès des maires et présidents de communautés de France.

François Fillon au Congrès des maires et présidents de communautés de France.

Quelques remarques à chaud sur ce qui nous préoccupe dans ce blog :

– Sur la forme : je n’approuve pas les sifflets qui accueille un premier ministre dans une assemblée générale d’association, même si je n’approuve pas davantage ses idées et/ou les réserves manifestées vis-à-vis des élus locaux. Lui, au moins, était présent, alors que le Président de la République préfère inviter 700 maire à l’Elysée le 20 novembre  ; on a le courage qu’on peut…

– Sur le fonds :  le premier ministre est très fort : il est capable dans un même discours d’expliquer qu’il va réduire les charges pour les entreprises, maintenir les recettes des collectivités locales et désengager l’Etat : c’est tellement limpide qu’il faut être obtus comme un maire pour ne pas être touché par la grâce. Soit ! Je comprends moins que dans ce ce contexte simplissime, on ne soit pas capable de présenter les conséquences de tout cela aux collectivités qui préparent leur budget 2010.

– Quant au trop grande nombre d’élus dénoncé précédemment, on n’en a pas entendu, allez savoir pourquoi…

Quelques morceaux choisis :

Jacqueline Gourault (vice-présidente en charge de l’intercommunalité) :

 » La réforme n’est pas traitée dans le bon ordre : la suppression de la TP vient la télescoper de plus. La répartition des compétences, objectif principal de la réforme, seulement en 2010 ou 2011. Elus inquiets de ce manque de bon sens. »

 » Ce ne peut pas être l’Etat central contre les collectivités locales, mais l’Etat devrait faire confiance à l’intelligence territoriale. »

André Laignel (secrétaire de l’AMF)

 – Nous ne pouvons accepter d’être transformés en sous-traitant de l’Etat.

–  Sarkozy en 2007 : « on ne réforme pas la France contre les élus locaux »….

–  Victor Hugo : « ceux qui vivent ce sont ceux qui luttent ».

 Bertrand Delanoé :

 « Nous portons tous ensemble une des parts les plus belles de l’identité française : la démocratie locale. »

 Jacques Pélissard  (président de l’AMF)

« La France a besoin de mobiliser toutes les énergies. Les collectivités ont apporté la preuve globale de leur efficacité et de leur bonne gestion.

Les élus locaux ne comprennent pas le double langage de l’Etat.

Nous sommes prêts aux réformes si elles sont justes et loyalement concertées : l’Etat doit passer d’une culture de la défiance  une culture de la confiance partagée.

 François Fillon :

  « Cette réforme sera appliquée de façon pragmatique : le gouvernement donnera sont accord pour un réexamen en 2010.

 Les communes et cocoms ne seront pas pénalisées. C’est une opportunité pour introduire plus de justice. »

 Pas de taille minimale pour les groupements de communes

 Rien ne serait plus stupide que de centraliser à nouveau.

 Réformer la décentralisation pour réformer la France. »

 « Nous ne devons pas être le syndicat des élus, mais le syndicat des citoyens si nous voulons être compris. Le maire est souvent le premier recours et le dernier espoir des citoyens.

 Dotation des collectivités de ressources plus dynamiques et plus pérennes. 17,3 Mrds de TP cette année. Remplacement par des ressources fiscales pour 17,1 Mrds €. L’Etat ajoutera les 1,2 Mrds restants en dotation.

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Des ministres qui écrivent

Posted by Michel SAUVADE on 14th novembre 2009

On ne reprochera pas aux différents ministres de communiquer, en particulier à l’approche du congrès des maires (coïncidence ?). Au courrier ce matin une nouvelle missive cossignée par 3 ministres et 1 secrétaire d’Etat sur la réforme de la taxe professionnelle. Je vous la livre en l’état, je n’ai pas eu le temps de lire les courriers ministérielles précédents… 😉

Dans l’attente de vos remarques démocrates – et autres…

accéder au courrier-des-ministres

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Courrier aux maires sur la réforme de la TP

Posted by Michel SAUVADE on 12th novembre 2009

Ce courrier est en ligne et présente la réforme annoncée :

accéder au texte.

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La France : des territoires en mutation.

Posted by Michel SAUVADE on 12th novembre 2009

La revue scientifique en ligne (Géoconfluences) fait le point sur la réflexion géographique concernant l’espace français.

Conçus dans une perspective pédagogique pour le secondaire, ces dossiers présentent un point scientique et un corpus documentaire de qualité, régulièrement mis à jour : aujourd’hui vient d’être inséré un document sur les aspects et l’impact territorial du Grenelle de l’environnement.

Après le rappel du cadre législatif les entrées sont regroupées thématiquement (urbanisme, transport, biodiversité…) puis à l’échelle des différents territoires.

Une sitographie « efficace » accompagne l’ensemble.

Liens :

accès au dossier Grenelle de l’environnement et territoires.

accès au dossier sur la France, des territoires en mutation.

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Quand les ministres présente la réforme des collectivités

Posted by Michel SAUVADE on 11th novembre 2009

Vous trouverez ci-joint le courrier reçu par les présidents de communauté de communes pour leur présenter la réforme « Hortefeux-Marleix ».

Bonne lecture ! Et surtout, bonnes réactions !

2009-courrier-hortefeux-marleix

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Morcellement, défiance et recentralisation latente

Posted by Michel SAUVADE on 7th novembre 2009

jgouraultJacqueline GOURAULT, sénatrice MoDem et vice-présidente de l’AMF a rédigé l’éditorial suivant pour La Gazette des communes du 9 novembre 2009.

Il s’agit d’une mise en perspective particulièrement claire des enjeux et des perspectives annonçant l’échec prévisible d’une réforme pourtant nécessaire.

« Avec la discussion parlementaire sur la suppression de la taxe professionnelle, nous sommes entrés au coeur du débat sur la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme est absolument nécessaire : l’urgence est à la clarification des compétences et des moyens des collectivités. Je suis convaincue qu’elle pourrait aboutir si elle respectait cet équilibre particulier dans l’histoire de notre pays entre indivisibilité de la République et libertés locales. De nombreux éléments convergent pour rendre cette réforme improbable, voire impossible. Ce sont surtout la méthode et la philosophie employées qui m’interpellent : morcellement de la réforme, déclarations de défiance vis-à-vis des collectivités et des élus et recentralisation latente. La méthode tout d’abord : les premières interventions du président de la République, ainsi que le rapport « Balladur », ont laissé espérer qu’un texte d’ensemble serait présenté. C’est d’ailleurs ce que nous proposions dans la mission «Belot » dont j’ai été co-rapporteur : pour travailler efficacement, le Parlement doit disposer de textes cohérents permettant d’avoir une vision globale de la réforme envisagée. Or le gouvernement envisage de morceler la réforme, en présentant plusieurs projets de loi : sur la fiscalité locale, les mandats de certains élus, les institutions locales puis, enfin, un an après, sur les compétences. Autant dire une réforme à la découpe. Comment le gouvernement peut-il sérieusement envisager de déterminer les moyens mis à la disposition des collectivités locales avant de définir leurs structures et leurs compétences ? La création de conseillers territoriaux est-elle indissociable de leur mode d’élection? Et que dire de l’idée de créer de nouvelles structures et de nouveaux élus puis, un an plus tard, de se poser la question de leurs compétences et, plus généralement, des compétences des collectivités territoriales ? Alors que les crises économique, écologique et sociale pressent et que nos concitoyens attendent de l’efficacité et des actions concrètes, qui peut croire que les collectivités peuvent se permettre d’attendre encore deux ans pour connaître leur rôle et leurs compétences futures?

Certaines déclarations ont été particulièrement inopportunes : jeter l’anathème sur les élus locaux est tout simplement démagogique et contre-productif. L’une des conséquences de la réforme peut être la diminution du nombre d’élus, mais cela ne doit pas en être l’objectif. D’ailleurs, si on augmente la charge de travail des élus (en cas de création de conseillers territoriaux), il faudra bien poser la question de leur statut, de leurs indemnités et des moyens de leur retour à la vie de non-élu…

Au-delà des tensions générées par cette méthode, c’est la philosophie générale du projet qui est au coeur des difficultés actuelles. L’objectif affiché de la réforme était de renforcer la décentralisation. Mais à ce jour, force est de constater que le gouvernement opère, au contraire, une recentralisation. On assiste ainsi à une forme d’infantilisation blessante, consistant à considérer que les élus ne peuvent pas trouver des consensus et aboutir à des actions concrètes et efficaces. Le projet de réforme prévoit, par exemple, de les priver de toute liberté concernant la répartition des sièges entre communes au sein des intercommunalités. De même, le gouvernement entend renforcer considérablement le rôle des préfets, en leur donnant un pouvoir de décision directe, alors qu’on attend d’eux un accompagnement impartial et neutre. Le traitement réservé aux finances locales, et tout particulièrement la réforme de la taxe professionnelle, donne un autre exemple de cette tentative de destruction de toute capacité d’initiative des collectivités locales. Cette réforme réduirait à néant toute perspective d’autonomie financière et fiscale des collectivités. Il est pourtant indispensable que celles-ci disposent d’une marge de manoeuvre suffisante pour pouvoir, au-delà des dépenses obligatoires, mettre en place leur propre politique. Il en va du respect de leur libre administration, garantie par la Constitution.

La création du conseiller territorial donne lieu à un vif débat parmi les élus. La famille politique à laquelle j’appartiens, l’UDF puis le MoDem, a toujours défendu le rapprochement des départements et des régions, à une condition impérative : qu’il y ait une loi électorale juste qui garantisse la représentation des territoires, le pluralisme et la parité. Il s’agit d’une exigence démocratique. Cette réforme est souhaitable, cette réforme est nécessaire et cette réforme est possible si le gouvernement s’en donne les moyens. Il suffirait pour cela qu’il fasse confiance, comme le dit le rapport « Belot », à «l’intelligence territoriale» et, au-delà, à l’intelligence parlementaire.

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Transports publics et recompositions territoriales dans le Nord-Pas-de-Calais

Posted by Michel SAUVADE on 4th novembre 2009

transport-npcUn nouvel article de l’excellente revue géographique Mappemonde, qui étudie l’évolution territoriale à travers la dimension « transport ». (Cyprien Richer)

résumé :  » Dans un contexte d’extension spatiale des pratiques de mobilité, les réformes territoriales cherchent à promouvoir des autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) aux compétences plus étoffées et aux périmètres plus larges. L’article observe les recompositions de ces espaces d’organisation des transports publics dans la région Nord-Pas-de-Calais depuis une quarantaine d’années. À travers une lecture cartographique, l’objectif de ce travail est de déterminer les enjeux consécutifs aux évolutions de statut et de périmètre des AOTU dans une région marquée par des dynamiques de métropolisation. »

accéder à l’article : http://mappemonde.mgm.fr/num23/articles/art09305.html

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La Géographie étudie l’espace urbain : l’exemple havrais.

Posted by Michel SAUVADE on 4th novembre 2009

Ségrégation et transformation urbaine: quelle évolution de l’espace havrais?

Cet article tiré du dernier numéro de la revue géographique en ligne « Mappemonde » soumet l’analyse des sociétés urbaines à la modélisation à travers l’exemple du Havre. (article de Mathias Boquet)
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le-havre

résumé :

 » Les grands projets de rénovation des quartiers sont souvent justifiés par la nécessité de réduire les divisions sociales de l’espace urbain. Confrontant ces projets politiques à la réalité de la ségrégation, notre étude cherche à mettre en évidence les choix réalisés en termes de développement territorial. Engagée depuis une dizaine d’années dans un ambitieux processus de transformation urbaine, la ville du Havre s’est révélée être un terrain particulièrement intéressant puisque plusieurs projets très différents y sont à l’œuvre (gentrification de quartiers portuaires, rénovation de grands ensembles d’habitat social…). Notre recherche repose à la fois sur les résultats d’une mesure de la ségrégation au Havre et sur l’analyse des projets urbains à travers les documents d’information et d’orientation stratégique, accessibles au public, qui montrent les choix en termes de «marketing territorial» de la municipalité havraise. »

pour accéder à l’article dans sa totalité : http://mappemonde.mgm.fr/num23/articles/art09304.html

 

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